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Définition : |
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Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle figurant dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles. Toutes les activités, y compris bénévoles, sont prises en compte et la durée minimale de l'expérience exigée est ramenée à trois ans, au lieu de cinq précédemment. Issue de la loi de modernisation sociale de 2002, la VAE permet aux personnes ayant plus de trois ans d’expérience professionnelle de valider un diplôme en totalité. Diplômes, titres et certificats sont désormais accessibles grâce à l'expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d'autres modalités que l'examen. Loi de modernisation sociale, 17 janvier 2002. |
Conditions : |
| La validation des acquis de l'expérience est un droit ouvert à tous. |
Une seule condition : justifier d'une expérience professionnelle (salariée ou non, bénévole ...) de 3 ans en continu ou en discontinu, en rapport avec le contenu de la certification (diplôme, titre...) envisagée. |
| Attention : |
Modalités : |
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| La VAE se déroule selon différentes modalités : |
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Evaluation de la validité de la demande ; |
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Accompagnement pour aider le candidat à constituer les preuves (modalité facultative) ; |
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Constitution d'un dossier par le candidat qui retrace précisément son expérience ; |
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Réunion d'un jury, avec entretien éventuellement ; |
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Mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée lorsque cette procédure est prévue par l'autorité qui délivre la certification. |
Le jury vérifie si le candidat possède les compétences, aptitudes et connaissances exigées pour l'obtention du diplôme, titre ou certificat concerné et prononce : |
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La validation totale lorsque toutes les conditions sont réunies. Le jury propose alors l'attribution de la certification; |
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La validation partielle. Le jury précise dans ce cas la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire; |
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Le refus de validation lorsque les conditions de compétences, d'aptitudes et de connaissances ne sont pas remplies. |
La VAE peut être organisée dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, du DIF ou d'un congé spécifique: le congé pour validation des acquis de l'expérience (FONGECIF par exemple). |
Dans le cadre du plan de formation ou du Droit Individuel à la Formation DIF |
L'employeur peut décider d'inscrire des actions de VAE dans le plan de formation de l'entreprise. |
Le salarié peut dans le cadre du DIF faire prendre en charge le coût de la prestation. |
| Afin de mettre en oeuvre de telles actions, une convention doit être conclue entre l'employeur, le salarié bénéficiaire et l'organisme (ou les organismes) qui intervienne(nt) en vue de la validation des acquis du candidat. |
Cette convention précise notamment : |
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Le diplôme, le titre ou le certificat de qualification professionnelle visé; |
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La période de réalisation; |
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Les conditions de prise en charge des frais liés aux actions de VAE. |
Le salarié bénéficiaire des actions de VAE conserve son statut (rémunération, protection sociale...) et demeure sous la subordination juridique de l'employeur. Une particularité toutefois : la validation des acquis de l'expérience ne peut être réalisée qu'avec le consentement du salarié. Son refus de procéder à une VAE proposée par l'employeur ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. |
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